Lorsqu’une telle disposition est prévue par convention avec les ODG, Quali-Bordeaux s’engage à
dédommager financièrement les dégustateurs ou leur employeur pour leur participation aux séances de dégustation. Ce dédommagement dont le montant est fixé par le conseil d’administration de
Quali-Bordeaux est versé après réception par Quali-Bordeaux d’une facture trimestrielle correspondant aux missions effectuées, établie selon les mentions légales en vigueur.
Afin de pouvoir enregistrer et régler vos factures, nous vous demandons de nous faire parvenir :
- soit une facture entant qu' auto-entrepreneur avec n° SIRET et la mention "TVA non applicable, article 293B du code général des impôts"
- soit une facture au nom de votre employeur ou de votre exploitation avec n° SIRET, n° TVA et le montant TVA
- Le montant de la prestation est de 75€ H.T.
- Précisez sur les factures le nom de la personne ayant participée à la séance ainsi que les dates des dégustations
- "L'attestation de versement de cotisations et de fournitures de déclarations sociales" de la MSA, URSSAF ou RSI avec le même n° SIRET
- Un RIB correspondant au n° SIRET
